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REFLEXIONS SUR LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAYS DE PONT-A-MOUSSON

Lors de la révolution française, la loi du 14 décembre 1789 a institué l'importance de la commune en remplacement de la mosaïque des paroisses et des villes franches sous l'ancien régime et c'est à cause de son histoire que la France a la spécificité de compter le plus grand nombre de communes de l'union européenne (36.682 au 1er janvier 2009). Pour remédier à cet « émiettement communal » a été créée l'intercommunalité. Les Communautés de Communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I) à fiscalité propre...